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Wikiprésident : 2007-2012

Je propose de créer un petit wiki, le plus objectif possible, sur l'état de ce pays dimanche à 20h00 et les promesses du candidat élu.

C'est un boulot énorme, d'où la structure en wiki. Je vais essayer de poster un début d'ébauche de squelette. A vous de compléter et corriger.

L'idée est de pouvoir par la suite utiliser, à l'avenir, ce fil pour éviter de perdre trop de temps dans des débats répétitifs sur les sujets concernés. Essayez d'entrer des informations qui soient le plus objectives et incontestables possibles, ce fil n'a pas vocation à être un champ de bataille.

La présentation, l'intitulé de chaque section est pour l'instant provisoire, l'organisation, le plan du wiki aussi. Mais il faudra fixer une date à partir de laquelle on fige la structure, pour éviter les manipulations (dans un sens ou un autre).


Le gros du travail, dans un premier temps, va être la collecte des informations et leur choix. Go, c'est pas le boulot qui manque, y'en a pour des semaines !


La France le 6 mai 2007


économie

  • croissance annuelle du PIB
    1997 -> 1998 : 2,2%
    1998 -> 1999 : 3,5%
    1999 -> 2000 : 3,3%
    2000 -> 2001 : 3,9%
    2001 -> 2002 : 1,9 %
    2002 -> 2003 : 1,1 %
    2003 -> 2004 : 2,5 %
    2004 -> 2005 : 1,7 %
    2005 -> 2006 : 2 %
    (Source : Insee)
  • classement de la France par rapport aux autres pays de l'Union Européenne pour le PIB

    3 (2 231 631 millions USD, monde : 6, source : FMI, 2006), 3 (2 126 630 millions USD, monde : 6, source : Banque mondiale, 2006)

    Par parité de pouvoir d'achat : 3 (1 835 696 millions USD, monde : 7, source : FMI, 2006), 3 (1 849 666 millions USD, monde : 7, source : Banque mondiale, 2006), 3 (1 871 000 millions USD, monde : 7, source : CIA World Factbook, 2006)

    Par habitant : 11 (35 404 USD, monde : 17, source : FMI, 2006)
    Par habitant, et par parité de pouvoir d'achat : 12 (30 693 USD, monde : 21, source : FMI, 2006), 12 (30 100 USD, monde : 23, source : CIA World Factbook, 2006), 11 (109% de la moyenne UE 25, source : Eurostat, 2005)
  • taux de chômage

    8.40 % (Mars 2007)
    NB : chiffres contestés et non confirmés par l'Insee.
  • taux d'activité

    Raport de la population active sur la population totale :
    – total : 69,2 %
    – femmes : 63,8 %
    – hommes : 74,5 %

    Source : Insee.
  • Taux d'emploi

    2005 : 63,1 % de la population des 15-64 ans. (UE 25 : 63,8% ; UE 15 : 65,2%)

    Source : Insee.
  • Revenu moyen et revenu médian

    Salaire net moyen dans le privé et semi-public en 2004 (source : Insee):
    Total : 21480 euros
    Femmes : 19 182 euros
    Hommes : 23 778 euros
  • inflation

    Évolution en moyenne annuelle entre 2005 et 2006 : 1,6 % (y compris tabac)
    Évolution de décembre 2005 à décembre 2006 : 1,5 % (y compris tabac)

    Source : Insee.
  • Déficit public,

    Dette publique : 63,9 % du PIB fin 2006 (source : Insee), soit 1142,2 milliards d'€
  • taux d'imposition et prélèvements obligatoires
    *part des impôts sur la production et les importations dans la valeur ajoutée en%. (source INSEE)
    1993 : 4,4
    1994 : 4,5
    1995 : 4,7
    1996 : 4,9
    1997 : 4,9
    1998 : 4,9
    1999 : 4,8
    2000 : 4,7
    2001 : 4,5
    2002 : 4,5
    2003 : 4,5
    2004 : 4,7
    2005 : 4,8
    2006 : 4,8

  • Balance commerciale

    2003 : - 20,5 milliards d'euros
    2004 : - 10,2 milliards d'euros
    2005 : - 33,9 milliards d'euros

    Source : Insee.
  • Part du PIB consacré à la R&D
    2001 : 2,2%
    2002 : 2,23%
    2003 : 2,17%
    2004 : 2,14%
    2005 : 2,13%. (UE 15 : 1,91 ; Allemagne 2,51% ; Suède 3,86% ) source eurostat

institutions

  • Statut du président

    Exercice de ses fonctions
    Le président doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat et c'est pourquoi il ne peut exercer d'autres activités publiques ou privées. La pratique veut qu'il abandonne ses mandats électifs.

    Élection et mandat
    Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 ratifiée par référendum (62% de vote positif). Depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, le mandat du Président est de 5 ans sans limitation du nombre de renouvellements.

    Responsabilité
    Ni le Parlement, ni le Gouvernement ne peuvent obliger le Chef de l’État à démissionner. Au yeux du droit, il est politiquement irresponsable. En matière pénale, depuis une loi constitutionnelle du 23 février 2007 approuvée par le Congrès, le statut pénal du président a été modifié et clarifié suite à une large controverse. Le Titre IX de la Constitution dispose que :
    - Le président de la République est protégé par une immunité juridictionnelle contre n'importe quel type de poursuite durant l'exercice de ses fonctions (art. C. 67 alinéa 2).
    - Néanmoins tous les délais, de prescription ou de forclusion, sont suspendus pendant la durée du mandat, de sorte que l'intéressé puisse, s'il y a lieu, être traduit en justice dès son départ de l'Elysée (art. C. 67 alinéa 3)
    - De plus lorsque le Président s'est mis dans une situation « manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », quelle que soit cette situation, il appartient au Parlement, le cas échéant, de le destituer (art. C. 68).
    Sources : http://2007.tns-sofres.com/interview.php?id=322

    Pouvoirs
    La Ve République renforce les pouvoirs présidentielles, allant jusqu'à lui attribuer des pouvoirs propres dispensés du contreseing de son Premier ministre ou d'un ministre. Il faut noter les plus importants :
    - Nomination discrétionnaire du Premier ministre (art. C. 8 alinéa 1) qui répond néanmoins à une réalité politique. Soulignons que la pratique des institutions permet au président d'exiger de son Premier ministre sa démission lorsque celui est issu de la majorité présidentielle.
    - Le recours au référendum législatif (art. C. 11). Ce référendum a été utilisé à 10 reprises (exemple : Masstricht, TCE, Quiquennat...)
    - La dissolution de l'Assemblée Nationale (art. C. 12). C'est une procédure typique des régimes parlementaires. Elle fut utilisée 5 fois (1962, 1968, 1981, 1988 et 1997) et dans la grande majorité des cas pour résoudre une crise institutionnelle.
    - La concentration des pouvoirs en cas de crise majeure (art. C. 16). Utilisé par le président De Gaulle en 1961 pendant la crise Algérienne.
    - Nomination du Président et de trois membres du Conseil constitutionnel (art. C. 56)
    Sources : http://www.legifrance.gouv.fr/html/c...nstitution.htm

    Enfin le président de la République bénéficie naturellement d'un "domaine réservé" qui lui assure la primauté en matière de relations internationales et de défense (art. C. 15 : "Le Président de la République est le chef des armées").
  • Modes de scrutins

    Typologie
    Les citoyens votent dans leur commune, le dimanche, et le scrutin est secret.

    Scrutin uninominal : Scrutin dans lequel il n'y a qu'un siège a pourvoir dans circonscription électorale donnée. L'électeur vote donc pour un seul candidat.
    Scrutin plurinominal : Scrutin dans lequel l'électeur est appelé à voter pour plusieurs noms à la fois, qu'ils forment ou non une liste proprement dite. Dans les communes de moins de 3500 habitants le panachage est autorisé (rayer des noms ou les remplacer par d'autres)

    Scrutin majoritaire : Scrutin dans lequel tous les sièges vont aux candidats ayant réuni la majorité des voix. Le scrutin majoritaire peut être uninominal ou plurinominal. Il peut être à un tour ou à deux tours. S'il est à deux tours, la majorité absolue est exigée au premier tour ; au second la majorité relative suffit.
    Scrutin proportionnel : Scrutin dans lequel les sièges sont répartis proportionnellement à l'effectif des groupes politiques en concurrence ou proportionnellement au nombre de voix obtenu par chaque liste de candidats en présence.

    Les scrutins en France
    Élections présidentielles : Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
    Nb : Mode de scrutin fixé par la Constitution
    Élections législatives : Scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et si le quorum est atteint (25 % des suffrages des inscrits sur les listes) il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5% des électeurs inscrits. Le candidat ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés au second tour est élu.
    Nb : Mode de scrutin fixé par une loi organique

    Sources : http://droit.univ-lille2.fr/enseigna...edescrutin.pdf
  • Pouvoirs et fonction du Parlement

    Le Parlement en France est bicaméral (deux chambres) :
    - Le Sénat : 331 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect, renouvelable par tiers tous les trois ans. Ils sont élus par 150 000 grands électeurs issu du suffrage universel (députes, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseils municipaux).
    - L'Assemblée nationale : 577 députés élus pour 5 ans (sauf dissolution) au suffrage universel direct pour cinq ans.

    Le Parlement a deux missions : l'élaboration de la loi et le contrôle du Gouvernement

    Sources :
    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/fra...ises_4416.html
    http://www.legifrance.gouv.fr/html/c...nstitution.htm (voir Titre III et IV)
  • Cumul des mandats

    - Président de la République : La pratique des institutions veut que le président abandonne la totalité de ses mandats électifs ainsi que ses activités privées ou publiques.
    - Députés et sénateurs : L'incompatibilité d'un mandat de députés avec d'autres activités politiques est plus complexe. En effet le cumul horizontal est prohibé, ainsi il est impossible d'avoir deux mandats nationaux (exemple : député/sénateur, Président/députés...). Néanmoins le cumul vertical n'est pas interdit, ils sont simplement limités. Les députés et sénateurs ne peuvent détenir que deux mandats, c'est-à-dire un seul autre mandat électif, s'il s'agit d'un siège de conseiller régional, de conseiller général, de conseiller municipal d'une commune de plus de 3500 habitants. Ce nombre est porté à 2 (soit trois au total en comptant le mandat de députés ou de sénateur) si l'un de ceux-ci est exercé dans une commune de moins de 3500 habitants. Exemple : Une personne peut être à la fois députés, conseiller régional et maire d'une petite commune française. Cette situation a priori ingérable pour les représentants de la Nation est pourtant très courante puisque 85% des députés cumulaient plusieurs fonctions en 1998.
  • Nominations

    - Le président de la République détient une large autorité administrative en vertu de l'article 13 de la Constitution, ainsi il nomme aux "emplois civiles et militaires". Au total 70 000 emplois relèvent du pouvoir de nomination du Président. La nomination se fait soit en Conseil des ministres (Conseillers d'État, Ambassadeurs, Préfets, Procureur Généraux...) soit par le président lui-même (Magistrats de l'ordre judiciaire, membres du Conseil d'État, membre du CSA... voir Ordonnance du 28 novembre 1958)
    - Le premier Ministre, en tant que chef de l'administration détient un pouvoir de nomination à l'égard des fonctionnaires civils et militaires, à l'exception de ceux nommés par le président de la République ; il est donc limité.

    Nb : L'élection de Nicolas Sarkozy à la magistrature suprême ne présage pas une refonte en profondeur des institutions telles que nous les connaissons aujourd’hui. Les institutions de la Ve République semblent en effet parfaitement correspondre à sa vision du rôle et du statut du chef de l’État

Société

  • statistiques démographiques
    Population en 2004 : 62,445 millions d'habitants.
    Population en 2005 : 62,818 millions d'habitants
    Population en 2006 : 63,195 millions d'habitants.
    Source Insee
  • Statistiques de la délinquance
  • statistiques scolaires (illettrisme, échec scolaire, effectifs étudiants...
    Enfants scolarisés en 2004 – 2005 : (source Insee)
    4 à 13 ans : 100%
    14 ans : 99, 5%
    15 ans : 97, 6%
    16 ans : 97, 4%
    17 ans : 92 %
    18 ans : 79, 5 %
    19 ans : 66, 3 %
    20 ans : 52, 7 %
    25 ans : 11, 7 %

    Nombre d’élèves par enseignant en 2004 : (Source Insee)
    Premier degré : 19, 4
    Second degré : 12, 1

    Attention, le nombre d'élève par enseignant n'est pas significatif, puisqu'un prof de latin avec 4 élève fera énormémentt baisser la moyenne. Il faut plus regarder le
    Nombre d'élèves par classe
  • primaire : 23,8 en CP-CME ; dont 22 en CP ; 25,4 en maternelle.(chiffre de 1999, issu de l'éducation nationale en chiffre paru en janvier 2005).
  • secondaire : 24,1 en collège ; 27,8 en lycée général et technologique ; 19,9 en lycée pro.[size=1](chiffre de 2004, même source que plus haut)/


    Taux de réussite au baccalauréat (Source Insee
    1995 : 75, 1%
    2006 : 81, 9%
  • Législation familiale

    Mariage
    Depuis les années 1970, l'institution du mariage connait une évolution importante. Longtemps, elle a paru constante (en 1967, 346 000 mariages ont été célébré ; en 1978, 354 000), mais ensuite la proportion des mariages a amorcé un déclin (en 1980, 350 000 ; en 1986, 266 000). Le nombre de célébration par an connait un creux remarquable dans les années 1990 (en 1993, 260 000) pour remonter ensuite dans les années 2000 (en 2000, 305 000). Finalement la courbe s'est infléchie de nouveau et on a comptabilisé en 2005 un total de 278 000 mariages.
    La désaffectation relative des générations montantes envers le mariage va de pair avec l'attachement profond à la famille dont témoigne les sondages chez près de 9 Français sur 10.

    Soulignons l'augmentation très importante du concubinage (union de fait) :
    1978 : 314 000 concubins
    2007 : 4 800.000 concubins

    Enfin il faut noter la progression du PACS (Pacte Civil de solidarité) par la loi du 15 novembre 1999 :
    2001 : 19 000
    2005 : 60 000

    Divorce
    Le divorce a connu une réforme de fond par la loi du 26 mai 2004. Elle allège, simplifie et raccourcit la procédure du divorce et tente de déjudiciariser afin de laisser aux couples un maximum d'amplitude dans leurs choix. Cette réforme va de pair avec la libéralisation du droit de divorce et son augmentation :
    2005 : 120.000 divorces ; on comptabilise en outre 1 700 000 familles monoparentales.
  • statistiques de la santé publique
  • sécurité routière

    Nombre de décès (durant les trente jours qui suivent l'accident) :
    2002 : 7655 (- 6.2 %)
    2003 : 6058 (- 20,9 %)
    2004 : 5530 (- 8,7 %)
    2005 : 5318 (- 4,9 %)

    Nombre de personnes blessées en 2005 : 108 076
    Nombre de personnes hospitalisées (au moins 24h) en 2005 : 39 811

    Source : Observatoire national interministériel de sécurité routière.

relations internationales

  • Statuts de l'Union Européenne
    Négociations d'adhésions ouvertes avec la Turquie, reprises en mars 2007 mais gel partiel concernant 8 des 35 chapitres.
    L'UE fonctionne actuellement suivant les règles du traité de Nice (2001) après le refus du traité constitutionnel en 2005.
  • Implication de la France dans les organisations et les alliances internationales
  • Engagements militaires français à l'étranger
    Participation à la FINUL : 1650 soldats engagés dans une opération de maintien de la paix au Liban
    Dispositif en Afghanistan : 1000 soldats engagés, principalement dans la région de Kaboul. Peu de participation aux combats contre les Talibans, les forces françaises sont surtout impliqués dans la formation de l'armée afghane.
    3500 hommes présents en Côte d'Ivoire, dans le cadre de l'opération Licorne. La sortie de crise semble proche et un retrait progressif est attendu. sources
    Engagement discret des forces françaises au côté des militaires Tchadiens et Centre-Africains dans leurs luttes contre les rébellions touchant le Tchad et le Centre-Afrique.
    1000 soldats dans le cadre de l'EUFOR déployés en RD du Congo.
  • Défense

    Budget accordé à la Défense : 36,2 milliards d'euros, soit 10,5 % du budget et 2,6 % du PIB (source : Journal Officiel, 2006)

    Nombre de têtes nucléaires : environ 350 (source : Observatoire des armes nucléaires françaises, 2004)

    Effectifs militaires 2006 :
    – Total : 250 180 (effectifs de la Gendarmerie nationale exclus)
    – Armée de terre : 133 627
    – Marine nationale : 59 118
    – Armée de l'air : 42 752
    – Autres (DGA, services communs, administration centrale...) : 14 683
    Source : Ministère de la Défense.

    Projet d'un second porte-avion : non confirmé.

Environnement

  • consommation énergétique globale et par habitants

    Consommation d'énergie primaire par an : 275,3 Mtep (1,10 1012 kWh)
    Production d'énergie primaire par an : 138,1 Mtep (5,52 1011 kWh)
    Source : Insee, 2006.

    Taux d'indépendance énergétique : 50,5 % (source : Insee), 2006.

    Consommation d'énergie primaire par an et par habitant : 4,36 tep (17 440 kWh)
    Production d'énergie primaire par an et par habitant : 2,19 tep (8 760 kWh)

    Production d'électricité par an : 549,4 TWh
    Consommation d'électricité par an : 482,4 TWh
    Source : Insee, 2005 (estimations).

    Production d'électricité par an et par habitant : 8 694 kWh
    Consommation d'électricité par an et par habitant : 7 634 kWh
  • Rejets de CO2

    2003 : 374 577 000 tonnes, rang 12 dans le monde, 1,6 % des émissions totales de la planète
    2003 : 6,2 tonnes par habitant, rang 61 dans le monde
    Source : ONU
  • Mix énergétique

    Production d'énergie primaire par énergie :
    Charbon : /
    Pétrole : 1 Mtep (0,7%)
    Gaz naturel : 1 Mtep (0,7%)
    Électricité primaire : 123 Mtep (89,1 %)
    -> dont nucléaire : 118 Mtep (85,5 %)
    -> dont hydraulique : 5 Mtep (3,6 %)
    ENRt et déchets : 13 Mtep (9,4 %)


    Consommation d'énergie primaire par énergie :
    Charbon : 14 Mtep (5,1 %)
    Pétrole : 92 Mtep (33,3 %)
    Gaz naturel : 41 Mtep (14,9 %)
    Électricité primaire : 117 Mtep (42,4 %)
    ENRt et déchets : 13 Mtep (4,7 %)

    Production brute d'électricité par mode de production :
    Hydraulique, éolien et photovoltaïque : 57,2 TWh (10,4 %)
    Production thermique classique : 62,2 TWh (11,3 %)
    Production thermique nucléaire : 430,0 TWh (78,3 %)

    Source : Ministère de l'Industrie et Insee, 2006.

    ENRt et déchets : énergies renouvelables à vocation thermique et déchets urbains non renouvelables.
    1 tep = 11600 kWh
  • Production d'énergie d'origine renouvelable

    Total : 16 Mtep (12% de la production totale d'énergie)

    – Bois et déchets de bois : 9,4 Mtep (58,8%)
    – Hydraulique : (28,1 %)
    – Déchets urbains renouvelables : 0,95 Mtep (5,9%)
    – Biocarburants : 0,42 Mtep (2,6 %)
    – Pompes à chaleur : 0,36 Mtep (2,3 %)
    – Biogaz : 0,21 Mtep (1,3 %)
    – Géothermie : 0,13 Mtep (0,8 %)
    – Résidus de récoltes : 0,08 Mtep (0,5 %)
    – Éolien : 0,08 Mtep (0,5 %)
    – Solaire : 0,02 Mtep (0,1 %)

    Source : Ministère de l'Industrie
  • Application des directives européennes de protection de l'environnement
  • Législation sur la construction en zone sensible (littoral, montagne...)
  • Heures perdues dans les transports (total, en millions)
    80 millions d’heures perdues chaque année en France pour cause d’embouteillages. La sécurité routière, qui rapporte l’information, ajoute qu’en 30 ans, le trafic automobile a augmenté de 70% en Ile-de-France. A elle seule, cette région concentre 80% des embouteillages hexagonaux. En dix ans, le nombre et la durée des bouchons ont progressé de 400% sur les autoroutes de la région parisienne.
  • Part des différents modes de transport (rail, route...)
    2005: 83,2 % de voitures particulières ; 5,1 % de bus et autocars ; 10,3 % de transports en communs ferroviaires ; 1,5 % de transports aériens.
    Source Insee

Les promesses du président Nicolas Sarkozy

Si aucune source n'est mentionnée, la promesse provient du programme du candidat (Programme de Nicolas Sarkozy) ou de ses propositions (Propositions de Nicolas Sarkozy).

Tradition

  • Pas d'amnistie des infractions en début de mandat. (Source)

Économie

  • Je ferai en sorte qu’à l’avenir il soit interdit de financer les dépenses de tous les jours par de la dette.
    2009 : déficit budgétaire de 139 milliards d'euros.
    http://www.lemonde.fr/economie/artic...1991_3234.html
  • Je m'engage à ramener la dette en dessous des 60% du PIB d'ici 2012.

    2007 : 63.8%
    2009 : 77.6%
    2010 : 82.3%
    2011 : 85.3% (Estimation à la fin du 3e trimestre Insee)
    http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm...pcode=tsieb090

  • Je m'engage [...] à créer les conditions qui nous permettent d'inscrire une « règle d'or » dans la Constitution: aucun déficit budgétaire autorisé si ce n'est pour des dépenses d'investissement
  • Diminution de 4 points des prélèvements obligatoires d'ici la fin du mandat.
    Prélèvements en 2007: 43,2%
    Prélèvements projetés pour 2012 selon la loi de financement de 2010 : 43,2%

Emploi

  • l’étudiant qui travaille ne paiera pas d’impôt.
    Mise en place dans la Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, « Loi TEPA » ou « Paquet fiscal ».
    Cette exonération se fait sur option et concerne uniquement "la fraction des salaires perçus par les jeunes âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les périodes de congés scolaires ou universitaires, dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC"
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=ECEX0755909L

  • le retraité qui veut travailler et toucher sa retraite pourra le faire.
    C'était déjà possible avant qu'il ne soit élu, mais ce cas était soumis à un plafond à ne pas dépasser (l'équivalent du dernier salaire ou 1,6x le SMIC, selon le cas le plus avantageux). Ce seuil à été supprimé le 1er Janvier 2009. Ce n'est donc pas une mesure nouvelle, il s'agit en fait d'une amélioration d'une mesure déjà existante.
    http://www.questmachine.org/article/...est retraité ?
  • notre pays aidera les entreprises à donner du travail aux seniors.
    Aide de 2000€ aux entreprise pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans (Mars 2011)
  • Contre les délocalisations, je mettrai en oeuvre une politique industrielle, en choisissant les secteurs stratégiques sur lesquels concentrer nos efforts.
    Il a déjà prit de telles mesures en 2004 alors qu'il était Ministre de l'économie comme la prime à la relocalisation en 2005, relancée en 2010. Mais ces mesures n'ont eu aucun impact significatif sur les délocalisations. Difficile de trouver des chiffres précis sur ce sujet, l'opposition avant la perte de 750.000 emplois industriels depuis 2002 dont 400.000 depuis 2007
  • [...] en cinq ans, nous pouvons atteindre [...] un chômage inférieur à 5 % et un emploi stable à temps complet pour tous.
    3eme trimestre 2011: taux de chômage de 9,7%
    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14
  • Je veux que les femmes, notamment les mères isolées, soient spécialement aidées à retrouver des emplois stables à temps complet
    Aucune aide spécifique crée dans ce sens, augmentation du chômage des femmes et du taux de temps partiel subi.http://stats.oecd.org/Index.aspx?DatasetCode=INVPT_Ihttp://www.inegalites.fr/spip.php?article1400
  • Je ferai en sorte que [...] les titulaires d’un minimum social aient une activité d’intérêt général.
    Il n'est pas nécessaire de justifier d'une activité d’intérêt général pour bénéficier du RSA http://vosdroits.service-public.fr/F19778.xhtml
  • Avec les partenaires sociaux,je créerai la sécurité sociale professionnelle.
    Ce secteur devait être créé pour qu'un salarié victime d'un licenciement économique puisse conserver son contrat, transféré au "service public de l'emploi" avec 90% de sa rémunération le temps d'une formation qualifiante... Cette promesse semble avoir été oubliée.
  • Je propose que l'allocation chômage ne puisse pas être inférieure au salaire minimum...
    L'allocation chômage n'a pas été réévaluée.
  • ...mais que nul ne puisse refuser plus de trois offres d'emploi correspondant à ses compétences.
    Par contre, le dispositif de l'offre raisonnable d'emploi a été adopté : trois offres refusées déclenchent une suspension des allocations chômage pendant 2 mois. En 2010, l'agence désinscrivait un demandeur d'emploi sur deux.
  • Pour les futures embauches, nous créerons un contrat de travail unique [...] il sera à durée indéterminée pour tous.
    Cette promesse était un préambule a un dialogue sur le contrat de travail avec les partenaires sociaux sur le thème du licenciement économique et de la rupture conventionnelle, mesures qui sont désormais effective, le contrat unique à durée indéterminée pour tous semble avoir été oublié...
  • nous créerons un compte individuel d’épargne de formation.
    Promesse oubliée
  • [...] ne plus accepter la pénibilité de certains emplois, le stress de certaines situations professionnelles. (NDHD : Rien de concret, mais c'est en gras dans le texte, donc ...)

Pouvoir d'achat

  • Les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25 % de plus que les heures normales, et elles seront exonérées de toute charge sociale et de tout impôt.
    Promesse pas complètement tenue:
    - Certains salariés ont leurs heures supplémentaires avec une majoration limitée par leur convention collective à 10%
    http://vosdroits.service-public.fr/p...1.xhtml#N1010F
    - Les heures supplémentaires sont exonérées de l'impôt sur le revenu, mais ne bénéficient que d'une réduction des charges sociales salariales.
    http://vosdroits.service-public.fr/F17569.xhtml
  • Je demanderai aux entreprises de faire un effort sur les salaires
  • Dès le mois de juin, je réunirai une conférence avec les partenaires sociaux afin que l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes soit totale d’ici 2010.
    Juin 2011: Les femmes en France représentent "82,2 % des travailleurs à temps partiel", et "les écarts de salaire entre les hommes et les femmes sont encore de 19 %...", écrit le parti présidentiel.
    http://www.inegalites.fr/spip.php?article1400

  • Je n’augmenterai pas les impôts, mais au contraire ferai tout pour les baisser.
    Le taux de prélèvement obligatoire est passé de 43,6% à 44,5% (prévision 2012) selon l'OCDE

    Taxes et impôts crées dans la période 2007-2012:
    - Taxe sur les boissons sucrées et avec édulcorants (été 2012)
    - Taxe supplémentaire exceptionnelle sur les hauts revenus
    - Taxe sur les loyers élevés des micro-logements
    - Taxe sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 €
    - Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier
    - Imposition des plus-values latentes lors du transfert d'un domicile fiscal à l'étranger
    - Contribution sur les activités privés de sécurité
    - Taxe de risque systémique pour les banques
    - Taxe de droit de timbre pour l'introduction d'une instance dans le cadre de la réforme de l'aide juridictionnelle
    - Contribution de solidarité territoriale et taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
    - Contribution financière sur la capitalisation boursière
    - Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurances
    - Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicables à certaines stations radioélectriques
    - Taxe spéciale d'équipement au profit de la société du grand Paris
    - Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire due par les exploitants des installations nucléaires de base
    - Taxe exceptionnelle sur les bonus des traders
    - Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel
    - Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI
    - Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
    - Eco-taxe poids lourds
    - Taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane
    - Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants
    - Droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes
    - Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
    http://www.lemonde.fr/politique/arti...72_823448.html

    Impôts et taxes ayant augmenté dans la période 2007 - 2012
    - Redevance audiovisuelle: Indexée sur l'inflation
    - Tabac: 4 augmentations et une cinquième prévue en 2012
    - CSG: Assiette de calcul augmentée de 97 à 98% des revenus bruts http://www.lepoint.fr/economie/une-a...1367885_28.php
    - CRDS: Assiette de calcul augmentée de 97 à 98% des revenus brutshttp://www.lepoint.fr/economie/une-a...1367885_28.php
    - TVA: le taux réduit augmenté de 5,5% à 7% le 1er janvier 2012
    - Taxe sur les contrats de santé: augmentation de 3,5% à 7%
    - Taxe sur les alcools forts: hausse globale de 0,9€ / litre
    - Taxe foncière: +22% entre 2005 et 2010
    - Taxe d'habitation: augmentation générale (environ 2% en 2011) due à la suppression de la TP
    - Suppression de l'abattement de 15 points sur les charges sociales pour les particuliers employeurs


    Impôts et taxes ayant baissé dans la période 2007 - 2012
    - Baisse de la TVA pour la restauration
    - Allègement de l'ISF
    - Allègement des droits de succession
    - Allègement de l'impôt sur les hauts revenus: bouclier fiscal, partiellement supprimé en 2011
    - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier
    - Allègements d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
    (à compléter)
    Impôts et taxes ayant été supprimés dans la période 2007 - 2012
    - Suppression de la taxe professionnelle
    (à compléter)
  • J’augmenterai de 25 % le minimum vieillesse, je revaloriserai les petites retraites et les pensions de réversion [...]
    Promesse à moitié tenue, en effet, même si l'augmentation du minimum vieillesse (ASPA) pour une personne seule est bien partie pour avoir subit une hausse de +25% entre le 1 janvier 2007 et le 1er Avril 2012, celle pour un couple sera bien moins spectaculaire (environ +7% seulement).
    - 7455,3€ en janvier 2007 contre 8907,34€ en avril 2011 pour une personne seule (augmentation de +19,47%)
    - 13374,2€ en janvier 2007 contre 14181,3€ en avril 2011 pour un couple (augmentation de +6,03%)
    http://www.insee.fr/fr/themes/tablea...id=NATnon04615
    http://vosdroits.service-public.fr/F16910.xhtml
  • Je propose de revoir l'indice des prix[...]
    Promesse oubliée

Logement

  • Je veux que tous les Français puissent devenir propriétaires (taux de 70% de ménages propriétaires de leur foyer)source
    Taux de propriétaires en 2007: 57%, en 2011: 57% soit une hausse de 0% http://www.sarkozy-2012-ump.com/2011...rkozy-les-eng/
  • Je veux que le droit au logement soit opposable devant les tribunaux [...]
  • Je vous permettrai [...] de déduire de votre impôt sur le revenu les intérêts de votre emprunt immobilier.
  • Ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu recevront une aide de l’État pour emprunter.
  • Je faciliterai la location en supprimant l’obligation de caution et de dépôt de garantie. En contrepartie, les propriétaires seront protégés contre les risques d’impayés de loyers.
  • Je réformerai l’hébergement d’urgence [...]

institutions

  • [...] mon gouvernement sera limité à 15 ministres [...] :
    FILLON 1 1 Premier Ministre, 15 Ministres, 4 Secrétaires d'Etat, 1 Haut Comissaire
    FILLON 2 1 Premier Ministre, 16 Ministres, 4 Ministres auprès d'un Ministre, 17 Secrétaires d'Etat http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvern...ois_Fillon_(2)
    FILLON 3 1 Premier Ministre, 16 ministres, 8 Ministres auprès d'un Ministre, 9 Secrétaires d'Etat.http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvern...ois_Fillon_(3)
  • Je demanderai aux ministres de s’engager sur des objectifs [...]
  • Il y aura moins de lois [...] Faux à la fin de la cession 2009
    Au 30 Juin 2009, il y a eu en tout :
    84 lois votées (et 3351 amendements adoptés) pour la XIII législature sur la cession 2008-2009
    103 lois votées (et 2598 amendements adoptés) sur la cession 2007-2008
    32 lois votées et 1517 amendements adoptés sur la cession du 20 juin 2007 au 30 septembre 2007
    soit 219 lois et 7466 amendements adoptés.

    Sur la XII législature, les 3 premières cessions (et une cession extraordinaire) sur une durées comparable ont adoptées 196 lois et 6834 amendements

    Statistiques XIIIeme législature site AN etStatistiques XIIeme législature site AN
  • Je limiterai à deux le nombre de mandats du président de la République.
    Loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008
  • Je défendrai la 5ème République, il n'y aura pas de nouvelle République
    Certes il n'y a pas eu de nouvelle République, mais la Loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 est la plus importante réforme constitutionnelle de l'histoire de la 5ème République avec 35 articles de la Constitution. Il n'a donc pas totallement défendu la Veme République puisque celle-ci a significativement été modifiée.Loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008
  • Je rendrai compte régulièrement de mon action devant les Français et devant le Parlement.
    Dates auxquelles Nicolas Sarkozy s'est adressé au Parlement: 22 juin 2009
    Dates auxquelles Nicolas Sarkozy a répondu aux questions des Français: lundi 25 janvier 2010 soir sur TF1 lors d'un débat intitulé "Paroles de Français" ou il répondait aux questions de onze personnes triées sur le volet.
    Une fois pour le parlement, une fois pour les Français en cinq ans, rien de bien régulier...

  • Je renforcerai les pouvoirs de celui-ci [NDHD : le parlement], notamment de l’opposition [...]
    Promesse à moitié tenue : Les pouvoirs du Parlement ont été renforcé par la Loi Constitutionnelle du 23 Juillet 2008. Les pouvoirs de l'opposition n'ont pas été particulièrement renforcés.Loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008
  • Je vous (les français, NDHD) associerai au choix des réformes. 10% du corps électoral pourront demander au Parlement de se prononcer sur un texte de loi.
    Loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008
  • Les candidats à ces nominations [NDHD : aux fonctions les plus importantes de l’État] seront auditionnés publiquement par le Parlement et celui-ci pourra mettre son veto à leur nomination.
  • Il faudra (aussi) supprimer tous les organismes inutiles, comme le Conseil monétaire de la banque de France [...]

Immigration

  • J’instaurerai des plafonds annuels d’immigration.
    Dans un avis au projet de loi de Finances 2010, les sénateurs Jean-Patrick Courtois et François-Noël Buffet dressent un bilan sévère de la carte compétences et talents, opérationnelle depuis 2007, qui permet aux étrangers dotés d'un haut niveau de qualification de venir travailler en France, pour une durée limitée (trois ans renouvelables). En 2008, la carte n'a été délivrée qu'à 470 ressortissants étrangers -dont 182 primo-arrivants -, bien loin des 2.000 attendus par le ministère de l'Immigration. Et en 2009, la tendance reste la même, puisque sur les sept premiers mois de l'année, la carte n'a été remise qu'à 326 ressortissants.
  • Je demanderai à ceux qui veulent venir s’installer en France [...] d’apprendre le français avant [...]
  • Le regroupement familial ne sera possible que si la personne a un logement et un travail lui permettant de faire vivre sa famille sans prise en compte des allocations familiales.
  • Un seul ministère doit traiter l’ensemble des questions relatives à l’immigration, à l’intégration et au codéveloppement. Contexte : j’ai proposé la création d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale
    Le ministère dont les titulaires ont été Brice Hortefeux et Eric Besson a été créé par le décret du 18 mai 2007.

Société

  • [...] Réforme des régimes spéciaux de retraite. Contexte : en parlant de l'augmentation des minimums vieillesses : Ces mesures seront financées grâce aux économies que j’obtiendrai en réformant les régimes spéciaux de retraite.
  • [...] lutter contre la pauvreté, notamment celle des enfants [...] investir dans les équipements et les services publics. CONDITION : tout cela ne sera possible que si, d’abord, nous créons plus de richesses marchandes. (NDHD : croissance ?)
  • zéro SDF dans deux ans : ""Je veux si je suis élu président de la République que d'ici à deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid" (meeting du 18 décembre 2006 à Charleville)
  • Je m’appuierai fortement sur le dialogue social [...]
  • J’instituerai [donc] la liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles [...] seuls les résultats des élections permettront de dire quels sont les syndicats représentatifs.
  • Après huit jours de grève,un vote à bulletin secret sera obligatoire [...] Chacun pourra continuer à faire grève même en cas de vote négatif.
  • Dès l’été, une loi créera un service minimum garanti en cas de grève.
  • Je donnerai des avantages concrets à ceux qui donnent de leur temps à la société dans les associations [...]
  • [...][Je] créerai un service civique obligatoire de six mois.
  • Je suis pour une union civile homosexuelle qui ne passe pas par le greffe du tribunal d’instance, mais par la mairie. […] Elle entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariées qui ira, par exemple, jusqu’au droit à la pension de reconversion pour le conjoint homosexuel. […] Cette union civile emportera les mêmes droits que le mariage dans les rapports entre les étrangers et Français, avec les mêmes limites. […] A mes yeux, l’union civile a vocation à remplacer le PACS.[...]Nicolas Sarkozy s'engage à faire adopter l'Union en début de législature: à l'automne 2007.

Education, recherche

  • Je créerai des études dirigées dans tous les établissements [...]
  • Je ferai en sorte que l’école consacre plus de temps au sport et à la culture [...]
  • Je donnerai plus d’autonomie aux établissements [...]
  • Je remplacerai la carte scolaire par une obligation de mixité sociale, géographique et scolaire des effectifs [...]
  • L’enseignement supérieur et la recherche seront pour moi une priorité absolue.
  • Je donnerai aux universités volontaires une autonomie réelle.
  • Je réformerai notre appareil de recherche [...]
  • Chaque bachelier aura une place à l’université, mais le nombre d’étudiants dans les différentes filières dépendra des réalités du marché du travail.

Handicap

  • Je veux rendre opposables devant les tribunaux (un certain nombre de droits qui les concernent, notamment) l’accès aux transports et aux bâtiments publics.
  • je veux absolument que nos enfants soient scolarisés dans les mêmes écoles que les enfants handicapés.

Santé publique

  • J’améliorerai les conditions de travail des professionnels de la santé [...]
  • Je lancerai un plan de prévention et de recherche sur les maladies de la vieillesse [...]

Sécurité sociale

  • Je créerai une cinquième branche de la protection sociale [...] Contexte : Vieillesse, perte d’autonomie et maintien à domicile

Fonction publique

  • [...] nos fonctionnaires seront plus considérés, mieux payés et leurs carrières seront plus valorisantes.

Fonction publique hospitalière

  • [...]Et (je) libérerai l’hôpital de la contrainte des 35 heures en permettant à tous ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire.

Justice

  • je veux que le Conseil supérieur de la magistrature soit composé majoritairement de non-magistrats [...]
  • Je créerai une procédure d’habeas corpus, qui garantira que personne n’est envoyé,ni maintenu en prison sans qu’une juridiction collégiale statuant en audience publique ne se soit prononcée.
  • Je veux également réformer en profondeur nos prisons [...]
  • Des peines planchers seront instaurées pour les multirécidivistes
  • [...] le droit pénal des mineurs sera réformé.
  • Abolition de l'amnistie présidentielle : "Ce pouvoir présidentiel, qui interfère avec celui des magistrats, relève d'une époque révolue et doit être aboli". Source.

Europe

  • Je réhabiliterai la préférence communautaire, c’est-à-dire [...] de préférer et donc de protéger ses produits, ses entreprises, ses marchés.
  • Je soutiendrai la PAC
  • [...] je m’opposerai à l’entrée de la Turquie.

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